CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente, mises à jour le 10 octobre 2025, dites « CGV » sont conclues entre : la boutique e-commerce« SAC A CABAS »
Et
Toute personne physique ou morale visitant et/ou effectuant un achat sur le site Sac à Cabas.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre.
Le « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande, achète un produit sur le site.
Le « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.
Le « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Le « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
Le « Site » désigne la structure et les pages utilisables sur l’Internet et comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services et accessibles sous l’adresse internet

Champs d’application
Les présentes conditions CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat et la vente des produits proposés sur le site. Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site, la facture et les avis d’envoi. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. « Sac à Cabas » s’engage pour sa part à respecter son rôle dans le cadre desdites conditions. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Disponibilité des Produits
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé du stock théoriquement disponible sur la page d’information de chaque Produit.
Ce stock n’est que théorique, du fait de la nature même de l’activité de la boutique E-commerce « Sac  à Cabas » (matières premières en quantité limitée, et parfois utilisées sur plusieurs produits, vente sur plusieurs sites, activité imprévisible, etc.), qui rend impossible de donner une information juste en temps réel. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produit, matières et fournitures nécessaires à sa fabrication. S’il s’avère qu’une commande ne peut pas être honorée, la boutique e-commerce «SAC A CABAS » s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir, selon les cas, soit de patienter, soit de modifier sa commande, soit de se faire intégralement rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable pour les produits disponibles et/ou réalisables dans les délais convenus. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dans les cas suivants : rupture de stock ou indisponibilité des matières ou fournitures pour le produire, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle -notamment des services postaux, les moyens de transport et/ou de communication-, inondation, incendie. L’indisponibilité d’un article n’oblige la boutique e-commerce «SAC A CABAS » qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui ou la commande a été définitivement validée.

Informations et Garantie sur les Produits
Les produits mis en vente sont décrits sur le site dans leur fiche de présentation. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, vidéos ou dessins les illustrant en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Notamment parce que les couleurs varient significativement d’un écran à l’autre, qu’aucune photo ne peut rendre compte avec justesse de la brillance ou de la texture d’un tissu, et que les mots descripteurs ont une valeur subjective, qui varie d’une personne à l’autre. La boutique e-commerce «SAC A CABAS» ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage (par exemple un bouton), ou leur remboursement si la réparation est impossible, et ce sans que la boutique e-commerce« SAC A CABAS » puisse être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » garantit les produits sur une période de 1 mois à partir de la date de livraison, dans la limite d’une utilisation normale.

Prix & Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les coûts d’expéditions sont en sus et indiqués lors de votre commande.

TVA
TVA non applicable :  Article 293 B du CGI.

Acceptation et validation de la Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le processus de commande s’effectue en 2 étapes:
– la validation du panier d’achat en cliquant sur le bouton « Valider la commande »
– la finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir rempli les détails de facturation.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la boutique e-commerce« SAC A CABAS » et le client. Elle constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente, à savoir le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ». La boutique e-commerce« SAC A CABAS » accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Le client est invité à conserver cette confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure, et pour les paiements par chèque ou virement bancaire.

Paiement de la commande
Les commandes doivent être intégralement réglées au comptant le jour même de la commande. Le client garantit la boutique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour

PAIEMENT  SECURISE

Après avoir validé et vérifié sa commande, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s’effectue par carte bancaire. Le client garantit au site « sacacabas.fr » qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

Le site sac met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Nous n’avons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires qui ne sont en aucun cas conservées sur le site ou le serveur de la boutique e-commerce« SAC A CABAS ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix. Le non-paiement de la commande entraîne son invalidité et son annulation.

 

La boutique e-commerce« SAC A CABAS » se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » n’a jamais accès aux données des cartes bancaires des clients,

Modalités de livraison
Le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées avec service de livraison avec suivi, remise sans signature. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la boutique e-commerce« SAC A CABAS »..

IMPORTANT : L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » ne saurait donc être tenue responsable de tout éventuel retard, de la non livraison d’un produit en cas de perte par le transporteur, de la livraison d’un colis vide, ou de délai anormal pris pour son acheminement.
Il est très fortement recommandé au Client de:

• vérifier le délai de fabrication au plus rapide de la boutique e-commerce« SAC A CABAS», compte-tenu de sa charge de travail et ses engagements au moment de la commande;
• consulter les délais d’envoi pour le code postal du point de livraison.
  Les produits commandés et disponibles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée lorsqu’indiquée comme telle dans le suivi.
• Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La boutique e-commerce« SAC A CABAS», qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
• En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client, qui indiquera les modalités pour retirer le colis. Le Client dispose selon les modalités du transporteur d’une période définie pour le récupérer, et au-delà de cette période, le colis est retourné à La boutique e-commerce« SAC A CABAS».
  En cas de non retrait par le client dans les délais stipulés, les produits resteront à la disposition du client, pendant la période de retrait du transporteur à compter de la date enregistrée sur le suivi de le transporteur faisant foi. Faute de retirer la marchandise dans ce délai, la commande sera purement et simplement annulée sans remboursement possible. Si, dans le cas d’un envoi avec engagement de délai par le transporteur le client reçoit la commande en retard, le client a 2 possibilités:
  – se faire rembourser les frais d’envoi, conformément aux conditions générales du transporteur
  – retourner la commande à la boutique e-commerce« SAC A CABAS », dans les conditions définies au paragraphe suivant.

Produits non-conformes et droit de rétractation
Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais du consommateur.
La boutique e-commerce« SAC A CABAS » recommande donc au consommateur de bien emballer. Les produits retournés devront être dans leur état et leur emballage d’origine. Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, ceci incluant l’absence d’odeur type parfum ou tabac.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Il appartient également au consommateur d’avoir la preuve que le colis a bien été livré à la boutique e-commerce« SAC A CABAS ». Le Consommateur retourne le produit à ses frais. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et confirmés en parfait état, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à La boutique e-commerce« SAC A CABAS » ses coordonnées bancaires (nom, prénom, BIC et IBAN). Si les produits retournés ne sont pas en parfait état, la perte de valeur résultante sera à la charge du consommateur.

Politique de remboursement la boutique e-commerce « SAC A CABAS »
Les retours acceptés visent uniquement les articles défectueux. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » n’acceptera pas les retours ou les échanges à moins que l’article acheté ne soit défectueux. Si le client reçoit un article qu’il juge défectueux, il devra contacter la boutique e-commerce« SAC A CABAS » à l’adresse courriel en fournissant les détails du produit et du (ou des) défaut(s). Le client devra assumer les frais d’expédition liés au retour de l’article défectueux. La boutique e-commerce« SAC A CABAS » n’est pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Si le produit acheté est admissible à un remboursement, les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture ne seront pas remboursés. Après réception du produit retourné, la boutique e-commerce« SAC A CABAS » avisera par email, dans un délai raisonnable, le client pour l’informer, soit de son droit à un remboursement, soit de son droit à un échange en raison du défaut de fabrication. La boutique e-commerce« SAC A CABAS »pourra alors proposer au client soit le remplacement soit le remboursement du produit défectueux. Les frais d’expédition et de livraison du produit défectueux déjà payés lors de la commande, ne sont pas remboursables. Enfin, les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de l’email du client peut s’écouler avant que vous le remboursement soit effectué et apparaisse sur le relevé bancaire du client.

Réserve de propriété
Il est convenu avec le client que le transfert de la propriété des produits vendus par «SAC A CABAS » est suspendu jusqu’à paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement par le client, la vente est résiliée de plein droit si la boutique « SAC A CABAS » le souhaite. La boutique e-commerce « SAC A CABAS » se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet -après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé de réception- à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voix de recours. Nonobstant, toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de commerce.

Responsabilité
La boutique e-commerce SAC A CABAS », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Utilisation frauduleuse de carte bancaire
En cas d’utilisation frauduleuse le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Données à caractère personnel
La boutique e-commerce« SAC A CABAS » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la boutique e-commerce« SAC A CABAS » pour obtenir une solution amiable.